Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://pelivio.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

ÉDITION DU SITE
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l'entreprise Season Sphere, représentée par Monsieur Alexis Brunet, domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Numéro de téléphone : 06 50 83 34 73
Adresse e-mail : pelivio.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 980 649 446 00013
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Ou indique ton numéro de TVA FR42980649446 si tu y es assujetti)
ci-après l'"Éditeur".

HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor K2P 2L8 Ottawa, Ontario, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828.

ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à l'adresse : pelivio.contact@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

IDENTIFIANTS UNIQUES ADEME (CONFORMITÉ REP)
Conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, l'Éditeur dispose des identifiants uniques suivants attarant sa conformité aux obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
- Emballages ménagers (Citeo) : FR499497_01YBFS
- Articles de Sport et de Loisirs (ASL) : FR499497_13NDKF
- Équipements Électriques et Électroniques (EEE) : FR499497_05CQFU